Qu’est-ce que la Taxe sur les véhicules de société ?
Chaque année, une entreprise doit s’acquitter de la taxe sur les véhicules de société (TVS) pour les véhicules qu’elle possède et/ou utilise en France. La période d’imposition court du 1er janvier au 31 décembre.
Toute société est concernée, du moment qu’elle a son siège social ou un établissement en France.
La TVS concerne tous les véhicules immatriculés comme véhicule particulier, SUV ou grande berline (mention VP ou N1 sur la carte grise), les véhicules à usages multiples disposant de plusieurs rangs de places assises (mention camionnette ou CTTE sur la carte grise), ou encore les camions pick-up avec 5 places assises minimum.
La TVS s’applique à tout véhicule, qu’il ait été acheté, loué ou prêté gratuitement à l’entreprise.
Mais ce n’est pas tout, les véhicules personnels des salariés et indépendants peuvent y être soumis !
Comment calculer la Taxe sur les véhicules de société ?
Le taux annuel est calculé selon deux composantes :
- La première est le taux d’émission de CO2 du véhicule concerné selon qu’il dépende du nouveau dispositif d’immatriculation ou non, tant qu’il est en circulation depuis moins de 15 ans, soit depuis 2006. Si le véhicule n’appartient pas à l’une de ces catégories, le calcul est basé sur la puissance fiscale du véhicule.
- La deuxième est l’année de mise en circulation du véhicule et dépend également du type de carburant (« essence et assimilé » ou « diesel et assimilé »).
👉 Afin de connaître les valeurs exactes en fonction du taux d’émission de CO2, et de l’année de mise en circulation du véhicule en question, vous retrouverez ici le récapitulatif des taux en vigueur.
Pour les locations, la TVS est comptée en trimestres civils. Si la période de location est à cheval sur deux trimestres, le calcul est fait sur la base des jours consécutifs de location.
Chaque trimestre dû pour un véhicule loué est égal à 1/4 du taux annuel.
Une exonération totale est prévue pour toute location de moins de 30 jours consécutifs ou d’un mois civil.
TVS, véhicules personnels et Indemnités Kilométriques
⚠️ Attention, la TVS concerne également les salariés utilisant leur véhicule personnel, et bénéficiant du remboursement des frais selon le barème des Indemnités Kilométriques, à partir de 15 000 km roulés à titre professionnel.
L’article 1010-O A du Code Général des Impôts indique que :
Sont considérés comme véhicules utilisés par les sociétés au sens de l’article 1010 les véhicules possédés ou pris en location par les salariés d’une société ou ses dirigeants et pour lesquels la société procède au remboursement des frais kilométriques.
Si le véhicule en question fait l’objet du remboursement des Indemnités Kilométriques, et qu’ils déclarent au minimum 15 000 km roulés à titre professionnel, la TVS s’applique selon un pourcentage du montant correspondant au taux annuel de TVS applicable au véhicule :
- En-dessous de 15 000 km, 0% sont dûs
- de 15 001 à 25 000 km, 25% de la TVS sont dûs
- de 25 001 à 35 000 km, 50% de la TVS sont dûs
- de 35 001 à 45 000 km, 75% de la TVS sont dûs
- Au-dessus de 45 000 km, 100% du montant annuel de la TVS sont dûs
Les entreprises remboursant les frais kilométriques selon le barème des indemnités kilométriques bénéficient d’un abattement de 15 000€ (correspondant quasiment à une exonération pour une TPE ou un indépendant).
Dans quels cas la Taxe sur les véhicules de société ne s’applique-t-elle pas ?
Les cas d’exonération de la TVS sont les suivants :
- Les véhicules loués par l’entreprise pour moins de 30 jours consécutifs ou un mois civil
- Les véhicules destinés aux usages suivants :
- la vente (cas des négociants en automobile)
- la location (agence de location de véhicules)
- le transport à disposition du public (les taxis et VTC)
- l’enseignement de la conduite automobile (auto-écoles) ou les compétitions sportives
- l’agriculture
- un usage exclusivement commercial ou industriel
- Les véhicules pouvant accueillir une personne en fauteuil roulant
- Les véhicules combinant l’énergie électrique et l’essence ou le superéthanol
- Les véhicules électriques émettant moins de 60g de CO2/km
- Les véhicules combinant l’essence et le gaz naturel ou le GPL sont
- temporairement exonérés s’ils ont été immatriculés avant mars 2020 et s’ils émettent entre 60 et 100g de CO2/km, ou s’ils ont été immatriculés après mars 2020 et s’ils émettent entre 50 et 120g de CO2/km
- définitivement exonérés s’ils ont été immatriculés avant mars 2020 et s’ils émettent moins de 60g de CO2/km, ou s’ils ont été immatriculés après mars 2020 et s’ils émettent moins de 50g de CO2/km
L’impact du modèle sur le montant de la Taxe sur les véhicules de société
Prenons le cas d’un véhicule de fonction, une Audi A4 mise en circulation en 2019 avec un moteur essence, émettant 155g de CO2/km.
La TVS due pour ce véhicule pour 2021 sera de 899 € (composante « taux d’émission de CO2 ») + 20 € (composante « année de mise en circulation ») soit 919 €.
Pour le même véhicule, dans le cas d’un véhicule personnel dont le propriétaire bénéficie du remboursement de ses frais kilométriques selon le barème des IK, avec 27 000 km déclarés à titre professionnel, 50% du même montant sont dûs, soit 459,5€.
Prenons maintenant le cas d’une Volkswagen Golf 5, mise en circulation en 2006, roulant au diesel et émettant 165g de CO2/km.
La TVS due pour ce véhicule pour 2021 sera de 3 217,5 € (composante « taux d’émission de CO2 ») + 300 € (composante « année de mise en circulation ») soit 3 517,5 €.
Pour le même véhicule, dans le cas d’un véhicule personnel dont le propriétaire bénéficie du remboursement des IK, avec 23 000 km déclarés à titre professionnel, 25% de ce montant seront dûs, soit 879,38 €.
Maintenant que vous vous sentez concerné par la TVS, faites le point avec votre comptable pour savoir à quel point vous êtes concerné !
💡 Avez-vous remarqué avec nos exemples que la Taxe sur les véhicules de société augmente très sensiblement avec l’âge du véhicule et son taux d’émission CO2 ? Avec ces barèmes, mieux vaut donc utiliser un véhicule récent et peu polluant si vous êtes soumis à la Taxe sur les véhicules de société.
