Politique de Confidentialité 

Application Mobile GeoWallet 

Date de mise à jour : 8 octobre 2021

L’Application GeoWallet est éditée par la société Blocs et Compagnie, société par actions simplifiée immatriculée au registre de commerce de Montpellier sous le numéro 828 399 915, dont le siège social est situé à 418 Rue du Mas de Verchant
Bp 12, 34935 Montpellier Cedex 9, France. 

Contact : contact@blocsetcie.com

Définitions

• Usager : l’utilisateur de l’application mobile GeoWallet
• Entreprise : l’employeur de l’Usager, ou l’Usager lui-même pour les entreprises unipersonnelles

Traitement de vos Données à Caractère Personnel

L’application GeoWallet collecte des données personnelles de ses Usagers. Ces données sont chiffrées, anonymisées, stockées sur le téléphone de l’Usager et en ligne sur des serveurs, puis analysées dans un environnement sécurisé pour le compte de l’Entreprise. Les Analyses des données personnelles de l’Usager en environnement protégé, dont Blocs et Compagnie est responsable pour le compte de l’Usager et de l’Entreprise, reposent sur l’acceptation préalable de l’Usager dans l’application mobile d’un contrat d’Analyse explicite proposé par l’Entreprise.

Objet et finalité du traitement

La solution GeoWallet proposée par Blocs et Compagnie repose sur une Application Mobile permettant à l’Usager de constituer un historique de trajets dans un véhicule équipé d’une balise bluetooth. Les trajets de l’Usager dans ce véhicule sont détectés automatiquement et les données de géolocalisation relatives à ces trajets sont chiffrées, stockées sur son téléphone mobile et hébergées en ligne par une solution de confiance numérique mise en œuvre par Blocs et Compagnie et intégrée dans l’Application GeoWallet. L’Usager peut accepter un contrat dans l’application mobile autorisant l’Entreprise à effectuer des analyses sur ses données de géolocalisation afin de récupérer des résultats pertinents sur les trajets professionnels de l’Usager et une synthèse kilométrique des trajets personnels de l’Usager, sans jamais accéder directement au détail des trajets personnels de l’Usager. Seul le résultat de l’analyse, consultable par l’Usager, est transmis à l’Entreprise.

Données traitées

Les données suivantes sont collectées par l’application mobile GeoWallet sur le téléphone de l’Usager :

Données fournies par l’Usager dans l’application mobile pour créer son compte GeoWallet, nécessaires à l’établissement d’un contrat avec l’Entreprise :

• Prénom
• Nom
• Adresse mail
• Mot de passe
• Phrase de Passe permettant à l’Usager de signer les contrats établis avec l’Entreprise
• Identifiant de l’Entreprise, préalablement communiqué par l’Entreprise à l’Usager

Données fournies par l’Usager pour constituer un historique de données et effectuer les analyses prévues par le contrat d’analyse établi avec l’Entreprise dans l’application mobile :

• Contrat d’analyse comprenant l’identifiant de l’Entreprise, la période de validité, les analyses à effectuer ainsi que leur fréquence
• Valeurs de l’Odomètre de la voiture de l’Usager demandées à intervalle régulier par l’application mobile à l’usager afin de prendre en compte lors des analyses les trajets non répertoriés par l’application mobile en tant que distances non-loggées
• Périodes de congés de l’Usager permettant de catégoriser automatiquement les trajets en tant que trajets personnels durant les vacances de l’Usager

Données collectées automatiquement par l’application mobile pour constituer un historique de données et effectuer les analyses prévues par le contrat d’analyse établi entre l’Entreprise et l’Usager dans l’application mobile :

• Type d’activité – Immobile, à pied, en vélo, en véhicule
• Position GPS et horodatage
• Vitesse du véhicule

Autorisations Permanentes

En outre, l’application GeoWallet doit disposer en permanence des autorisations suivantes pour fonctionner, y compris lorsque l’application est fermée, afin de détecter qu’un trajet dans le véhicule qui est associé à l’Usager débute et d’enregistrer les données de localisation relatives à ce trajet. Cet accès permanent garantit que tous les trajets de l’Usager dans le véhicule concerné sont bien enregistrés, y compris lorsque l’application est éteinte, et évite toute interaction avec le téléphone de l’Usager pendant qu’il conduit pour des raisons de sécurité.

• Détection d’activité permettant de détecter qu’un trajet en véhicule débute ou se termine
• Accès Bluetooth permettant de confirmer qu’un trajet débute ou se termine dans le véhicule équipé de la balise bluetooth
• Accès aux Données de Géolocalisation permettant de n’enregistrer que les données de géolocalisation relatives aux trajets du véhicule équipé de la balise bluetooth lorsque l’Usager le conduit

Autorisations Temporaires

Afin de permettre à l’Usager de reconfigurer son compte en cas de changement de téléphone ou après réinstallation de l’application, une capture d’écran de la phrase de passe de l’Usager est effectuée et sauvegardée dans ses photos sur son téléphone, après autorisation temporaire par l’Usager de l’accès à ses Photos. Cette capture d’écran devra être imprimée et sauvegardée en lieu sûr, puis supprimée par l’Usager de son téléphone.

API

La cartographie intégrée à l’application est fournie par la société Mapbox. Afin d’améliorer ses services, la société Mapbox propose à l’Usager de récupérer des informations d’usage anonymisées incluant information sur son téléphone (modèle, fabricant), système d’exploitation, requêtes d’affichage des cartes et informations de géolocalisation : https://www.mapbox.com/telemetry/

Cette collecte d’information est désactivée par défaut dans l’application GeoWallet et ne peut être activée que volontairement par l’Usager s’il souhaite participer à l’amélioration des services Mapbox, en se rendant dans la section Information de la carte Mapbox, dans l’onglet “Activités”. La politique de Confidentialité Mapbox : https://www.mapbox.com/legal/privacy

Logs techniques

L’application peut par ailleurs transmettre des informations techniques à Blocs et Compagnie, notamment en cas de dysfonctionnement. Ces données ne sont pas nominatives, ne comportent pas d’information confidentielle et ont pour seul but d’améliorer la fiabilité de l’application.

Durée de conservation des données

Les données de l’Usager chiffrées et anonymisées seront conservées pendant une période de six années, après quoi elles seront intégralement effacées, à moins que l’Usager n’en demande la suppression préalablement.

Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel en vertu du Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD)

Si l’Usager réside dans l’Espace économique européen (EEE), le fondement juridique de Blocs et Compagnie concernant la collecte et l’utilisation des données personnelles décrites dans la présente Politique de Confidentialité dépend des Données à Caractère Personnel recueillies et du contexte précis dans lequel nous les recueillons. Blocs et Compagnie peut traiter les Données à Caractère Personnel de l’Usager :

• Parce que nous avons besoin d’exécuter un contrat passé entre l’Usager et l’Entreprise
• Parce que l’Usager nous a autorisés à le faire
• Parce que nous avons un intérêt légitime à effectuer ce traitement et que les droits de l’Usager ne priment pas sur cet intérêt légitime

Transfert des Données

Dans certaines circonstances, Blocs et Compagnie peut être tenue de communiquer les Données à Caractère Personnel de l’Usager si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides émanant de pouvoirs publics (par exemple un tribunal ou un organisme gouvernemental). Les données de l’Usager étant chiffrées et anonymisées, toute transmission à des tiers externes, dans son pays de résidence ou en dehors de celui-ci, par Blocs et Compagnie est impossible. Seul l’Usager, ou l’Entreprise sur la seule base des résultats d’analyse qu’il détient, peuvent effectuer cette transmission. Aucune donnée n’est transférée en dehors de l’Union Européenne, les services de Blocs et Compagnie sont hébergés en France sur les serveurs de : OVH SAS – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.

Modification de notre Politique de Confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier notre Politique de Confidentialité, conformément à nos obligations légales. L’Usager sera informé par notification dans l’application mobile GeoWallet de toute modification ou mise à jour du présent document.

Droits des personnes concernées

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement UE 2016/679, l’Usager dispose à tout moment de la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression, de limitation ou de portabilité des données personnelles. L’Usager peut accéder à ses données via les onglets Historique et Analyses dans l’Application GeoWallet et peut demander depuis l’application dans la rubrique “Gérer mes données” à récupérer ses données à caractère personnel sous un format standard structuré. L’Usager dispose d’un droit à l’effacement de ses données. La désinstallation de l’application n’entraîne pas la suppression des données de l’Usager. La suppression des données s’effectue dans la rubrique “Gérer mes données” de l’Application. Cette action supprimera toutes les données de l’Usager. La suppression est définitive.

Contact

Pour toute question sur le traitement de ses données ou pour exercer ses droits, l’Usager peut contacter le Délégué à la protection des données de Blocs et Compagnie, en justifiant de son identité, par email (contact@blocsetcie.com) ou par courrier postal adressé à : Blocs et Compagnie, Délégué à la protection des données, Paris&Co – Le Swave, Grande Arche de La Défense, 1, Parvis de la Défense, 92800 Puteaux.

L’Usager peut également adresser une réclamation à la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.