Le guide du véhicule des professionnels libéraux

Il arrive souvent que les professionnels libéraux utilisent leur véhicule personnel pour leurs déplacements professionnels. Les frais professionnels peuvent être supportés par l’entreprise individuelle. 

L’analyse des coûts :

Le professionnel libéral a deux choix possibles pour déduire ses frais de déplacements du résultat de son entreprise individuelle :

• Les indemnités kilométriques
• Ou les frais réels

Les indémnités kilométriques

Les indemnités kilométriques sont définies par un barème de l’Administration fiscale. Le montant est forfaitaire dans le sens où il dépend du nombre de kilomètres réalisés à titre professionnel et du nombre de chevaux fiscaux du véhicule. Le barème des IK est mis à jour chaque année par l’Administration fiscale.

Le calcul comprend :

• Les frais de carburant

• L’usure du véhicule (c’est-à-dire l’entretien et les réparations y compris les pneumatiques)

• L’assurance

• L’amortissement du véhicule : l’amortissement est la constatation comptable de la perte de valeur du véhicule par année du fait de son usage (usure physique), de l’évolution technique (obsolescence) ou tout simplement du temps.

Ces frais ne peuvent en aucun cas être déduits sur l’entreprise individuelle en plus des indemnités kilométriques.

Les frais de péages et de stationnements (parking) peuvent être déduits en plus des indemnités kilométriques.

Barème kilométrique 2021 :

Les indemnités kilométriques s’appliquent sur tous les types de véhicules. Les professionnels libéraux ayant un véhicule avec plus de 7 chevaux fiscaux et voulant imputer leurs frais de déplacement professionnel sur le résultat de leur entreprise individuelle ne pourront déduire que le montant correspondant à un véhicule de 7 CV.

👉 Les indemnités kilométriques ne sont pas soumises aux charges sociales, elles sont complètement défiscalisées et sont déductibles du résultat fiscal.

Avantages des indemnités kilométriques :

• Prise en compte dans les calculs de l’usure du véhicule, du carburant, de l’assurance et de l’entretien
• Rapidité de la méthode : il suffit d’appliquer le barème adéquat

• Il n’est pas nécessaire de fournir de justificatifs (entretien, carburant etc.) mais il faut néanmoins justifier tous Les déplacements professionnels et le nombre de km parcourus

Inconvénients des indemnités kilométriques :

• Les calculs dépendent des km parcourus: (d) étant le nombre de km professionnels, il n’est pas evident de connaître le detail des km.

• Nécessite une rigueur pour formaliser et justifier l’ensemble des km parcourus

Les frais réels:

Les frais réels représentent l’ensemble des dépenses engagées par le professionnel libéral dans l’utilisation à titre professionnelle de son véhicule. Ce dernier peut déduire ces frais à condition qu’ils soient justifiés. Il pourra plus ou moins déduire ces frais en fonction que son véhicule soit inscrit à l’actif professionnel ou dans son patrimoine privé :

👉 1er cas : inscription du véhicule à l’actif de l’entreprise individuelle :
Le professionnel pourra déduire :
Le coût de l’amortissement en cas d’achat du véhicule : l’amortissement est la constatation comptable de la perte de valeur du véhicule par année du fait de son usage (usure physique), de l’évolution technique (obsolescence) ou tout simplement du temps. Le calcul de l’amortissement annuel est le suivant : prix d’achat du véhicule / par le nombre d’année d’utilisation.
Le nombre d’année (durée de l’immobilisation) correspond à la durée réelle d’utilisation du bien par l’entreprise. Cette estimation pouvant être difficile, l’entreprise pourra utiliser les durées d’usage admises en fiscalité soit pour un véhicule 4 ou 5 ans selon son utilisation.

L’amortissement de l’achat d’un véhicule de tourisme est déductible du résultat comptable mais la déduction fiscale est plafonnée :

• 30 000 € pour les véhicules émettant moins de 20 g de CO2 par kilomètre,

• 20 300 € avec un taux d’émission ≥ 20 g et < 60 g de CO2 par kilomètre,

• 18 300 € avec un taux d’émission ≥ 60 g et < 135 g de CO2 par kilomètre,

• 9 900 € avec un taux d’émission > 135 g de CO2 par kilomètre.

Il est à noter que l’administration fiscale ajuste chaque année le barème

Exemple : Le professionnel libéral achète un véhicule pour 40 000€ avec un taux d’émission de CO2 de 120g/km qu’il immobilise à l’actif de l’entreprise individuelle. Il décide d’amortir le véhicule sur 4 ans. Le calcul de la dotation aux amortissements sera chaque année de 40 000€ / 4 = 10 000 €. Cela signifie que l’entreprise aura une charge de 10 000 € annuel (ce qui représente le coût de l’amortissement) du véhicule. Cependant la déduction de l’amortissement étant plafonnée fiscalement à 18 300 euros, il ne pourra déduire chaque année qu’un montant maximal de 18 300 / 4 = 4 575 €. Il devra réintégrer au résultat fiscal une partie de la dotation, le cas échéant 5 425 €. Le résultat fiscal de l’entreprise individuelle sera reporté dans la déclaration de revenus du professionnel libéral.

Ce schéma s’applique également en cas de location d’un véhicule de tourisme. Une quote-part de loyer non déductible sera à réintégrer au résultat fiscal annuellement.

• Les intérêts d’emprunt éventuellement

• Le coût du carburant

• Les frais d’entretien (lavage, pneumatiques, changement de pièces)

• Le coût de l’assurance : qui dépend de la catégorie de véhicule et de ses chevaux fiscaux (entrée de gamme, milieu de gamme, haut de gamme)

• TVA liée aux coûts d’achats, entretiens et carburants si l’entreprise individuelle est assujettie à la TVA : Il convient là encore de distinguer la catégorie du véhicule.
  L’entreprise pourra récupérer la TVA déductible sur les frais afférents au véhicule si celui-ci entre dans le dispositif de déductibilité, notamment s’il s’agit d’un véhicule utilitaire.
  S’il s’agit d’un véhicule de tourisme, l’entreprise devra s’acquitter de la TVA sur l’ensemble des charges afférentes au véhicule hormis les charges de carburant où l’administration fiscale accepte que l’entreprise puisse déduire une partie ou la totalité de la TVA en fonction du carburant qu’utilise le véhicule.

TVS : L’entreprise individuelle est exonérée de la TVS (taxe sur les véhicules de sociétés).

👉 2ème cas : inscription du véhicule dans le patrimoine privé
Les frais liés à la propriété du bien ne seront pas déductibles : les intérêts de l’emprunt éventuel, les frais de carte grise, l’amortissement du véhicule, les grosses réparations, l’assurance.
Seules les dépenses liées à l’utilisation seront déductibles : dépenses de carburant, d’entretien et réparation courantes comme la vidange et les frais de pneumatiques.

Avantages des frais réels :

• Peut être la solution la plus économique dans certaines situations

• Se base sur ce qui est réellement consommé

Inconvénients des frais réels :

• Devoir conserver l’ensemble des justificatifs (factures, …)

• Demande plus de rigueur pour formaliser et justifier les frais de déplacements
  professionnels

Choix entre frais réels et forfaitaires:

Le choix entre frais réels et indemnités kilométriques est un choix qui dépend tout d’abord du fait que le véhicule soit inscrit ou non dans le patrimoine professionnel :

Si le véhicule est inscrit dans le patrimoine professionnel, il conviendra de réaliser une analyse en fonction de plusieurs critères pour déterminer l’option la plus avantageuse pour le professionnel libéral.
Cette analyse dépendra essentiellement des critères suivants :

• Du nombre de chevaux fiscaux du véhicule

• Du nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel

• De l’état véhicule (déjà amorti ou neuf)

Les cas concrets suivants prennent l’exemple de trois véhicules de gammes différentes achetés neufs et inscrits au patrimoine professionnel de l’entreprise individuelle. Le plafond de déductibilité de l’amortissement fiscal est de 18 300 € soit 4 575 € par an pour une durée d’utilisation de 4 ans.

Interprétation

Ces exemples nous permettent de se rendre compte de certaines choses :

• Le coût d’un véhicule pour une entreprise individuelle est celui des kilomètres professionnels réalisés. Plus un professionnel utilisera son véhicule dans le cadre de son travail et plus il pourra déduire de dépenses sur celle-ci.

• Si l’entrepreneur réalise beaucoup de kilomètres personnels et peu de kilomètres professionnels avec son véhicule, alors il a intérêt de se tourner vers les frais kilométriques pour pouvoir déduire un maximum de frais. S’il réalise beaucoup de kilomètres professionnels avec son véhicule, alors il aura plutôt intérêt à se tourner vers les frais réels. Attention, s’il dépasse un certain nombre de kilomètres professionnels, il aura plutôt intérêt à choisir les frais kilométriques.

• Pour un même kilométrage professionnel/personnel, on constate que plus un véhicule a des chevaux fiscaux élevés (8 CV et plus) et plus il est intéressant de se tourner vers les frais réels.

En somme, une analyse approfondie devra être réalisée pour pouvoir déterminer le choix le plus favorable pour le professionnel libéral en fonction du type du véhicule et de son utilisation.

Les bénéfices de GeoWallet vis-à-vis du véhicule personnel utilisé par un professionnel libéral:

L’enjeu est de permettre au professionnel libéral :

• De choisir l’option la plus favorable pour lui entre les frais réels ou les frais kilométriques qu’il pourra déduire sur son entreprise individuelle en se basant sur des informations précises sur le nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel.

• en cas d’option pour les frais réels d’avoir une justification des kilomètres parcourus à titre
  professionnel qu’il pourra transmettre en cas de contrôle de l’URSSAF.

L’usage du véhicule personnel en tant que professionnel libéral n’a désormais plus aucun secret pour vous !