Pour commencer, il est important de savoir que l’exercice comptable doit impérativement durer 12 mois. Vous pouvez librement choisir la date du début de votre exercice comptable et donc, sa date de clôture.
La loi impose uniquement aux professions libérales soumises au régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) de clôturer leur année comptable au 31 décembre et de l’ouvrir au 1er janvier.
Comment choisir le mieux possible sa date de clôture ?
L’idéal est de clôturer son année comptable au moment où les stocks sont les plus bas et la trésorerie au plus haut. Cela permet notamment de mieux refléter les performances d’une entreprise sur l’année et de limiter le temps passer à estimer les stocks. Ainsi, pour les saisonniers, il est judicieux de clôturer l’exercice fiscale à la fin de la saison et non pas au milieux ou avant. Un point important à savoir est que la date de clôture ne peut pas être un jour variable, comme par exemple le dernier vendredi du mois de septembre. Dans ce cas, il faut choisir le 30 septembre.
Lorsque l’on n’est pas saisonnier, pourquoi faut-il éviter de choisir le 31 décembre comme date de clôture ?
Aujourd’hui, 80% des entreprises clôturent leur année fiscale le 31 décembre. Par conséquent, les cabinets comptables sont surchargés à cette période. Votre expert-comptable sera donc plus disponible le reste de l’année qu’à cette période là.
De plus, les lois fiscales sont votées à la fin de l’année. Clôturer son exercice le dernier jour de l’année ne vous laisse donc que très peu de temps pour vous adapter aux nouvelles lois fiscales.
Pour finir, vos actionnaires seront plus disponibles pour assister à l’Assemblée Générale à un autre moment de l’année qu’à ce moment là où ils peuvent être sollicités par d’autres Assemblées Générales.
Peut-on changer la date de clôture de son exercice comptable ?
Toutes les entreprises soumises au régimes des Bénéfices Industrielles et Commerciaux (BIC) peuvent changer leur date de clôture.
Les entreprises soumises au régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) ne peuvent logiquement pas modifier leur date de clôture, devant obligatoirement clôturer leur année le 31 décembre.
⚠️ Décaler la date de clôture du bilan doit absolument être justifié par des motifs légitimes.
Si vous avez des questions concernant l’exercice comptable et sa clôture, n’hésitez pas à demander à votre expert-comptable qui reste bien évidemment la personne la mieux placée pour traiter ces sujets.
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